Politique de confidentialité

Naify Immo est un outil de gestion locative. Deux rôles coexistent : l'éditeur d'Naify Immo est responsable du traitement pour les données de compte des utilisateurs, et sous-traitant pour les données que chaque bailleur enregistre sur ses biens et ses locataires.

Le bailleur qui utilise Naify Immo est responsable du traitement des données de ses locataires : c'est lui qui décide de les collecter et à quelles fins. Si vous êtes locataire et souhaitez exercer vos droits, adressez-vous d'abord à votre bailleur.

[À COMPLÉTER] Identité et coordonnées du responsable de traitement, et le cas échéant du délégué à la protection des données.

Compte utilisateur : nom d'utilisateur, adresse email, mot de passe (jamais stocké en clair — seule une empreinte pbkdf2 est conservée), méthode de connexion, et le cas échéant le secret de double authentification.

Biens : adresse, type, surface, typologie, classe énergétique.

Locataires : nom, prénom, civilité, adresse email, numéro de téléphone.

Baux et paiements : dates, loyer, charges, dépôt de garantie, congés, historique des paiements, relances de loyer, quittances émises.

Documents : contrats de bail, états des lieux, attestations d'assurance et pièces annexes déposés par le bailleur.

Journal d'audit : sur une entité partagée entre plusieurs utilisateurs, l'identité de l'auteur de chaque action et l'objet concerné.

Journaux techniques : identifiant de requête, identifiant d'utilisateur, horodatage, adresse IP d'appel. Les adresses email, adresses postales et noms qui y figuraient sont désormais remplacés par une empreinte non réversible.

Fournir le service (comptes, biens, baux, paiements, quittances) : exécution du contrat qui vous lie à l'éditeur.

Conserver les pièces comptables et les quittances : obligation légale du bailleur.

Sécurité du service — journalisation, limitation des tentatives de connexion, détection d'anomalies : intérêt légitime à protéger les comptes et les données qu'ils contiennent.

Mesure d'audience du site : votre consentement, recueilli par le bandeau affiché à la première visite et révocable à tout moment. Refuser n'a aucun effet sur l'utilisation du service.

Hébergement : Vercel pour l'interface web, et l'hébergeur indiqué dans les mentions légales pour l'application et la base de données.

Assistant IA : lorsque vous utilisez l'assistant, le contenu de votre question et les données nécessaires pour y répondre — ce qui peut inclure des noms de locataires et des adresses de biens — sont transmis à l'API d'Anthropic, qui agit comme sous-traitant. N'utilisez pas l'assistant si vous ne souhaitez pas que ces données quittent l'application.

Envoi d'emails : le fournisseur SMTP configuré, pour les invitations de partage et les réinitialisations de mot de passe.

Services publics interrogés sans transmission de données personnelles : l'INSEE pour l'indice de référence des loyers, Légifrance via le portail PISTE pour la recherche juridique, et la Base Adresse Nationale pour la saisie assistée d'adresses.

Connexion Google, si vous choisissez ce mode d'authentification.

[À COMPLÉTER] Vérifier que chaque sous-traitant est couvert par un contrat conforme à l'article 28, et préciser les transferts hors Union européenne ainsi que leur encadrement.

Données de compte : conservées tant que le compte existe. La suppression du compte efface l'ensemble des données rattachées, sans délai de rétention.

Données de gestion locative : conservées pendant la durée du bail, puis archivées le temps des obligations légales du bailleur — notamment la prescription triennale en matière locative et les obligations comptables.

Journaux techniques : [À COMPLÉTER — la CNIL recommande six mois pour les journaux de sécurité].

Au terme de ces durées, les données identifiantes d'un locataire peuvent être neutralisées sans supprimer l'historique comptable, que le bailleur doit conserver.

[À COMPLÉTER] Fixer et inscrire ici les durées exactes retenues pour chaque catégorie.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.

Utilisateurs : l'export de vos données est disponible depuis votre profil, et la suppression de votre compte y est immédiate et définitive.

Locataires : votre bailleur peut, depuis Naify Immo, éditer l'ensemble des données vous concernant dans un format lisible par machine, et neutraliser vos données identifiantes. Une demande d'effacement ne peut pas porter sur les pièces que le bailleur est légalement tenu de conserver.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur cnil.fr.

[À COMPLÉTER] Adresse de contact pour l'exercice des droits.

Les mots de passe sont conservés sous forme d'empreinte pbkdf2-sha256. Les sessions reposent sur un jeton signé, invalidé lors d'un changement de mot de passe. Les tentatives de connexion et de réinitialisation sont limitées en fréquence. Les accès aux données sont cloisonnés par entité bailleur, et chaque action sur une entité partagée est tracée.

Si une violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits survenait, elle serait notifiée à la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, aux personnes concernées.